L’assurance-vie constitue un important outil en termes de transmission du patrimoine. Elle est la meilleure solution pour léguer son patrimoine à ses descendants. Permettant de transmettre le capital, l’assurance-vie permet aussi au souscripteur de pouvoir assurer l’avenir de ses descendants. Bénéficier du capital revient à remplir certaines conditions. Ces dernières sont le plus souvent favorables aux bénéficiaires.

Les taxes.

En comptant les abattements sur les dotations, on a jusqu’à 568 730 euros de franchise fiscale. L’avantage fiscal est ainsi énorme. En effet, la totalité des versements opérés sur le contrat d’assurance-vie avant la célébration du soixante-dixième anniversaire du souscripteur à l’assurance sera cédé en franchise d’impôts sur la succession pour un montant plafond de 152 500 euros par descendants. Chaque enfant pourra recevoir la somme de 284 365 euros sans ne payer aucun impôt. En effet, en plus des 152 500 euros reçus en franchise d’impôt, un abattement de 100 000 euros peut être ajouté en cas de donation et de don familial d’argent. Le montant relatif au don familial d’argent est de 31 865 euros. Ce calcul est établit dans le cas d’un parent. Dans le cas ou l’autre parent souscrirait également à l’assurance-vie avec comme bénéficiaire ses descendants, ces derniers recevrons jusqu’à 568 730 euros totalement exonérable.

Les versements après 70 ans.

Il faudrait faire très attention aux pénalités possibles pour vos descendants bénéficiaires de l’assurance-vie. En se référant à la législation en vigueur, les taxes appliquées au contrat en matière de droit de successions ne dépendent pas que de la date de souscription de ce dernier mais également de l’âge du souscripteur. En cas de versements effectués avant les 70 ans, c’est seulement après un abattement sur le capital reçu de 152 500 euros que n’intervient le paiement de droit pour chacun des bénéficiaires. Ce montant passe à 30 500 euros après les 70 ans. Bien que ne se rapportant qu’aux versements effectués par le souscripteur, l’abattement est unique peu importe le nombre de bénéficiaires. Notons que les gains accumulés après les 70 ans sont complètement exonérés. Les versements doivent être répartis à l’échelle des capitaux qu’ils ont reçus. Il convient donc de souscrire à une assurance-vie même si l’on n’a pas encore les 70 ans et d’alimenter son contrat. Cela permet de faire payer moins de droits de succession aux descendants.

Source : http://assurance-vie.eu